Les présentes conditions générales de vente (ci-après, "Conditions générales") s'appliquent à toutes les ventes de produits (ci-après, " Produits " ou " Produit ") achetés sur le site web www.kuboox.it (ci-après, " Site ").
L'utilisation du service de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales est réservée aux entreprises et aux consommateurs finaux entendus comme des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle si tel est le cas (ci-après, les "Clients" ou le "Client").
La langue à disposition pour conclure le contrat est l’italien.
Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales qui ont été mises à sa disposition sur le Site, afin de les enregistrer et les reproduire si nécessaire conformément à'l'art. 12 du décret législatif n° 70 du 9 avril 2003.
Les contrats conclus avec KUBOOX® Srl (tel que défini ci-dessous) par le biais du Site sont régis par la loi italienne et, en particulier, par le décret législatif 6 septembre 2005, n° 206 (" Code de la consommation ") et par le décret législatif 9 avril 2003, n° 70 (ci-après, " décret sur le commerce électronique ").
Table des matières
- Identification du vendeur
- Informations sur les produits
- Prix
- Commande des produits
- Méthodes de paiement
- Confirmation de la réception de la commande
- Inexécution de la commande
- Transport et livraison
- Erreurs
- Droit applicable et juridiction
- Contact
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le vendeur est KUBOOX® srl, Siège social : Via Vallina Orticella, 54 Borso del Grappa, Code fiscal et numéro de TVA : IT04884060262, Numéro Rea(SIREN) : TV-406822 (ci-après "KUBOOX®").
2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les informations relatives aux produits KUBOOX® qui peuvent être vendus à distance par le biais du site web sont disponibles, avec les codes produits correspondants, sur le site web. Ces informations sont fournies conformément aux articles 52 et 53 du Code de la consommation.
3. PRIX
Les prix des produits s'entendent toutes taxes et tous droits compris. Tous les prix sont exprimés en euros.
4. COMMANDE DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont indiqués dans l'offre relative à chaque Produit.
Pour acheter les Produits, le Client doit remplir et envoyer le formulaire de commande en format électronique, à KUBOOX®, en suivant les instructions contenues dans le site web. Le Client doit placer le Produit dans le "panier" prévu à cet effet, après avoir lu les Conditions Générales, en particulier la contribution aux frais de livraison et les modalités d'exercice du droit de rétractation, et la Politique de confidentialité, il doit sélectionner le mode de paiement (PayPal & Cartes de Crédit ou Virement Bancaire) et choisir l'option "confirmer la commande".
Avant de soumettre son bon de commande, le Client aura la possibilité de corriger toute erreur de saisie en suivant la procédure de modification prévue à cet effet contenue dans le Site. En particulier, le Client a le droit de modifier la quantité des Produits qu'il a l'intention d'acheter en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits du "panier".
En envoyant la commande, le Client reconnaît et déclare qu'il a lu toutes les informations qui lui ont été fournies au cours de la procédure d'achat et qu'il accepte pleinement les Conditions Générales.
Le Client pourra consulter et suivre l'état de sa commande par le biais de l'espace "Mon compte" accessible après "Connexion".
KUBOOX® se réserve le droit d'évaluer l'acceptation des commandes reçues. KUBOOX® informera le Client de toute impossibilité d'accepter les commandes reçues dans un délai de 48 heures à compter du jour ouvrable suivant celui où le Client a envoyé la commande à KUBOOX et remboursera les sommes déjà versées par le Client pour le paiement de la fourniture..
5. MÉTHODES DE PAIEMENT
KUBOOX® accepte les paiements effectués de la manière suivante:
- Paiement immédiat via le compte Paypal sans frais supplémentaires
- Paiement immédiat avec Carte de Crédit sans frais supplémentaires
- Virement bancaire sans frais supplémentaires (le transport aura lieu après vérification du paiement).
6. CONFIRMATION DE LA RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Conformément aux dispositions de'l'article 53 du Code de la consommation, le Client recevra, au moment de l'exécution du contrat, par courrier électronique, la confirmation de la réception du bon de commande envoyé par le Client.
7. INEXÉCUTION DE LA COMMANDE
Aucun contrat ne doit être considéré comme conclu entre KUBOOX® et le Client si KUBOOX® a des motifs raisonnables de croire que le Client n'agit pas sur la base d'un intérêt effectif et réel pour l'achat des produits commandés, ou exerce abusivement le droit de rétractation. Dans ce cas, la commande passée par le Client doit être comprise comme étant sans effet. KUBOOX® enverra au Client, par courrier électronique, une communication énonçant la non-conclusion du Contrat, prenant également en charge l'annulation de tous les frais et/ou dépenses supportés par le Client.
8. TRANSPORT ET LIVRAISON
Les Produits achetés sur le Site seront livrés par courrier à l'adresse indiquée par le Client. Dans tous les cas, le Client a le droit de demander la livraison des Produits à une personne physique de son choix, dont la résidence ou le domicile se trouve sur le territoire italien (San Marino et Cité du Vatican inclus). Au moment de la livraison, la signature d'un adulte de plus de 18 ans sera requise. Aucune livraison ne sera effectuée à des boîtes postales.
Pour chaque commande passée sur le site Web, KUBOOX® émet un reçu fiscal/une facture des marchandises expédiées, qui sera inséré/e dans le colis expédié, conformément au D.P.R. 445/2000 et au Décret Législatif 52/2004. La facture est établie sur la base des informations fournies par le client lors de la passation de la commande. Aucune modification de la facture n'est possible après l'émission de celle-ci.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués séparément sur le site et dans le formulaire de commande. Les frais de livraison s'élèvent à des montants proportionnels au poids des marchandises achetées et à la destination du transport. Ceux-ci seront calculés dynamiquement lors de la commande et figureront dans le récapitulatif de la commande directement dans le panier.
Tous les achats seront livrés par courrier express, avec un service standard et sans avis de passage, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés et des fêtes nationales. KUBOOX® n'est pas responsable des retards imprévisibles.
KUBOOX® actualisera le statut de la commande sur son site, y compris le statut de l’expédition. Les expéditions ont lieu dans les 5 jours ouvrables et les livraisons sont normalement effectuées dans les 24 heures suivant le départ du transport dans toute l'Italie et dans les 48 heures en Calabre et dans les îles, sauf en cas d'événements imprévus non imputables à KUBOOX®.
Pour la livraison des marchandises, la présence du client ou d’une personne mandatée à l'adresse du destinataire indiquée dans la commande est nécessaire. Au moment de la livraison des marchandises par le Courrier Express, le Client est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué dans le bon de transport et que le colis ou les marchandises elles-mêmes sont intacts ou non endommagés. Tout dommage au colis et/ou aux Produits ou une différence dans le nombre de colis doit être immédiatement contesté au moyen d'une réserve de contrôle écrite sur la preuve de livraison du Courrier. Une fois que le document du Courrier a été signé, le Client ne peut faire aucune objection quant aux caractéristiques extérieures du colis livré.
- - > CAS D’ABSENCE AU MOMENT DU PASSAGE DU COURRIER
En cas de retour du colis dans nos locaux ou d’entreposage dans les locaux du courrier, les frais que celui-ci nous facture vous seront facturés.
Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, vous n'êtes pas disponible au moment de la livraison, vous pourrez contacter la filiale du courrier dans votre ville et prendre des dispositions pour une livraison ou un retrait ultérieur dans les locaux du courrier.
KUBOOX® n'est pas financièrement responsable des colis laissés en entreposage dans les locaux du transporteur. Si le client n’a pas pu convenir avec la filiale la plus proche d'une deuxième livraison ou d'un retrait dans ses locaux, il est responsable de la bonne fin de l'envoi. Dans le cas où le transporteur nous renvoie le colis pour cause de non retrait par le client, KUBOOX® contactera le client pour une éventuelle nouvelle livraison et demandera le remboursement des éventuels frais de stockage ainsi que des frais de port engagés (retour à KUBOOX®) et de ceux à engager (réexpédition au client). Dans le cas où le client n'a pas l'intention de s'acquitter du paiement des frais engagés par KUBOOX® ou ne nous contacte pas afin de prendre des accords, ou à la suite d’un courriel de notre part avec une demande de remboursement des frais engagés, ne répond pas dans un délai raisonnable de 7 (sept) jours, KUBOOX® conservera les marchandises non retirées en raison du défaut du client.
9. ERREURS
Les informations relatives aux produits fournies sur le site web sont constamment mises à jour. Toutefois, il n'est pas possible de garantir l'absence totale d'erreurs.
KUBOOX® se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions même après l'envoi d'une commande, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois italiennes. Pour les litiges découlant de l'interprétation, de la validité et/ou de l'exécution des présentes conditions générales, la compétence territoriale obligatoire est celle du Tribunal de Trévise.
11. CONTACTS
Pour de plus amples informations, veuillez écrire à l’adresse électronique suivante : amministrazione@kuboox.it
KUBOOX® SRL
Via Vallina Orticella 54, 31030 Borso del Grappa (VI) - Italy
Tel. +39 0423 078071